Documentation NOMOS
Pseudonymisation, recherche juridique et données d'entreprises pour Claude, Codex et Mistral Vibe.
L'essentiel
- Vous parlez à votre agent, il appelle les outils. Les noms d'outils de ce guide servent à vérifier ou à préciser une demande.
- Les documents bruts restent sur le poste. Ils sont traités localement ; l'agent travaille sur les versions pseudonymisées.
- Les paramètres en gras sont obligatoires dans les tableaux d'outils. L'agent les renseigne pour vous.
Mise en route
Installer
Installation de uv et connexion de chaque agent : voir la page du paquet. Une fois l'agent connecté, dans l'ordre :
- Vérifier la connexion :
setup_status. - Activer la licence.
- Installer les skills :
initialise_nomos_skills. - Poser le confinement sur les postes traitant des dossiers confidentiels.
- Déclarer les clés d'accès utiles.
Licence
Tous les outils exigent une licence, sauf ceux de la section Administration. Demandez à l'agent d'appeler licence_request, ou depuis un terminal :
nomos-ai licence id # identifiant du poste, à envoyer à contact@nomos-ai.fr
nomos-ai licence install fichier.lic # installe la licence reçue
Contact : contact@nomos-ai.fr. La licence est vérifiée hors ligne et s'applique sans redémarrage.
Confinement
L'agent ne peut plus lire ni écrire hors du dossier de travail, et documents-confidentiels/ lui est bloqué partout.
nomos-ai install-confinement # Claude Code, tout le poste
nomos-ai install-confinement --managed # Claude Code, imposé par l'IT (administrateur)
nomos-ai install-confinement --harness vibe # Mistral Vibe
nomos-ai install-confinement --harness codex # Codex
- Sans confinement machine,
initiate_projectpose un hook équivalent par projet. - Codex : relire et approuver les hooks via
/hooksdans Codex CLI, et déclarer le dossier de confiance. Leur présence ne prouve pas leur activation : vérifier un refus réel. - Claude Code dans VS Code : ouvrir le dossier du projet lui-même, pour que la sélection de texte reste filtrée.
Mistral Vibe : sélection non protégée. Son extension VS Code joint le contenu du fichier ouvert sans filtre possible. Fermez tout fichier de documents-confidentiels/ avant d'écrire à Vibe.
Clés d'accès
| Accès | Nécessaire pour | Où l'obtenir | Variable |
|---|---|---|---|
| Identifiants PISTE (gratuits) | Outils Judilibre et Légifrance | piste.gouv.fr : application de production abonnée à JUDILIBRE et à Légifrance, CGU acceptées. Identifiants OAuth de l'onglet Authentification. Étapes détaillées sur la page du paquet. Une clé PISTE_API_KEY déjà déclarée reste acceptée pour Judilibre. | PISTE_CLIENT_ID, PISTE_CLIENT_SECRET |
| Compte INPI (gratuit) | Outils marqués INPI | data.inpi.fr, avec accès API | INPI_LOGIN, INPI_PASSWORD |
Déclarer la valeur en variable d'environnement utilisateur, jamais dans un fichier du projet, puis relancer complètement l'agent.
Mise à jour
uv tool upgrade nomos-ai
Lancer la commande dans un terminal, sessions de l'agent fermées, puis redémarrer l'agent. check_update signale une nouvelle version ; update_nomos_skills met à jour les skills.
Ouvrir un dossier
« Crée un dossier de travail dans C:\Dossiers\Affaire-2026-14. »
| Outil | Rôle | Paramètres |
|---|---|---|
initiate_project | Crée l'arborescence, les instructions de l'agent (CLAUDE.md ou AGENTS.md) et le confinement du projet | directory, project_name, cabinet_template |
| Dossier créé | Contenu |
|---|---|
documents-confidentiels/ | Pièces originales, table de correspondance, _ALERTES.md. Interdit à l'agent. |
documents-pseudonymisés/ | Markdown pseudonymisés, même arborescence, réécrits à chaque relance |
sources/ | Documents publics ou pseudonymisés, lisibles par l'agent |
livrables/ | Livrables finaux |
artefacts/ | Fichiers temporaires |
Sous Codex et Mistral Vibe, indiquer le chemin absolu du dossier. Un workflow du cabinet peut s'y ajouter : voir Dossier cabinet.
Pseudonymiser
Parcours
- Déposer les pièces dans
documents-confidentiels/, sous-dossiers compris (.docx,.pdf,.txt,.md,.rst). - Lancer : « Pseudonymise le dossier ». L'agent vous demande quelles catégories traiter, puis écrit les résultats dans
documents-pseudonymisés/. - Contrôler avec la page locale (
open_pseudonymization_ui), ou dans VS Code avec_ALERTES.mdettable_correspondance.json: voir Corriger. - Relancer : « Relance la pseudonymisation ». Vos corrections s'appliquent à tous les documents.
- Rédiger avec l'agent à partir des pseudonymes.
- Restaurer : « Remets les noms dans le livrable ». Le résultat va dans
documents-confidentiels/_restaures/. Les[TYPE]restent à compléter par vos soins.
Les noms de fichiers ne sont pas pseudonymisés. Renommez ceux qui portent une donnée identifiante avant tout partage.
Catégories
Une catégorie est pseudonymisée seulement si vous la cochez. Le choix est demandé à chaque lancement. Les montants ne sont jamais masqués.
| Groupe | Catégories |
|---|---|
| Identités | Personnes ; sociétés et organisations |
| Lieux, dates | Lieux et adresses ; dates de naissance |
| N° d'affaire | Jurisprudence des cours suprêmes ; n° du dossier en cause (RG, Portalis, TA, CAA, tribunal de commerce). Les deux sont indépendants. |
| Procédure | SIREN, SIRET, TVA ; références cadastrales |
| Identifiants | N° de sécurité sociale ; plaques d'immatriculation ; web et identifiants techniques |
| Coordonnées | Téléphones ; e-mails ; coordonnées bancaires |
Corriger
_ALERTES.md classe les points par risque, d'abord ce qui peut faire fuiter un nom, avec un lien vers la ligne du document. Dans la page locale, les mêmes corrections se font à la souris. Dans table_correspondance.json :
| Champ du pseudonyme | Effet à la relance |
|---|---|
nom_dans_les_livrables | Nom remis lors de la restauration |
meme_entite_que | Fusionne avec le pseudonyme indiqué |
laisser_en_clair | true : le nom n'est plus masqué, le pseudonyme n'est plus restauré |
variantes | Rattache un nom ajouté à ce pseudonyme |
Bloc "+" | Les variantes tapées ou déplacées ici forment une nouvelle entité |
autres_donnees | laisser_en_clair : valeurs démasquées. a_masquer : valeurs ajoutées, par type. |
- Retouche directe : un nom resté en clair et remplacé par son pseudonyme dans les sorties (
Ctrl+Maj+H) est repris dans la table à la relance. - Question de
a_verifiereffacée : vaut réponse non, elle n'est plus posée. - Terme à toujours masquer : l'ajouter à
termes_a_anonymiser.txt(séparateur/).
Outils
| Outil | Rôle | Paramètres |
|---|---|---|
pseudonymize_file | Pseudonymise un fichier ou tout documents-confidentiels/ ; rappelé, applique les corrections. Sans chemin, balaie le dossier (chemin absolu sous Codex et Vibe). | file_path, output_path, language, pseudonymiser, conserver |
open_pseudonymization_ui | Ouvre la page de contrôle, servie sur le poste. Les noms ne passent pas par l'agent. Si le navigateur ne s'ouvre pas : documents-confidentiels/_ouvrir_la_page.html. | directory |
depseudonymize_file | Remet les noms dans un livrable .md ou .docx, avec l'élision (« d'Alpha » → « de Jean Duval ») | pseudonymized_file_path, index_path, output_path |
list_entities | Liste les types de données détectables | language |
convert_to_markdown | Convertit en Markdown, sans pseudonymiser. Formats et prérequis ci-dessous. | paths, output_dir, overwrite, recursive |
| Format à convertir | Prérequis |
|---|---|
.docx, .pdf | Aucun. pandoc améliore le .docx. Un PDF scanné sans texte échoue. |
.odt, .rtf, .html, .htm, .epub, .tex, .org | pandoc |
.doc, .wpd | LibreOffice ; pour .doc sous Windows, Microsoft Word convient aussi |
Rechercher
Les outils de texte intégral proposent d'abord l'enregistrement (sources/ du projet), écrivent une fois output_dir fourni et renvoient des chemins de fichiers plutôt que le texte. Les skills de recherche donnent à l'agent la méthode propre à chaque source.
Juridictions judiciaires — Judilibre
Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes. Identifiants PISTE requis.
« Cherche les arrêts publiés de la chambre commerciale depuis 2023 sur la rupture brutale de relations commerciales. »
| Outil | Rôle | Paramètres principaux |
|---|---|---|
judilibre_search | Recherche avec les critères de la recherche avancée | query, jurisdiction, chamber, solution, publication, location, date_start, date_end |
judilibre_get_decision | Décision complète ou certaines zones (motivations, dispositif…) ; Markdown sur demande | id, zones, query, output_dir |
judilibre_get_taxonomy | Valeurs admises par les filtres (chambres, sièges, matières…) | id, key, value |
judilibre_get_stats | Volumétrie de la base | keys, jurisdiction, location, date_start, date_end |
Textes et jurisprudence — Légifrance
Codes, lois et décrets consolidés, Journal officiel, jurisprudence, CNIL, conventions collectives, accords d'entreprise, circulaires, travaux parlementaires. Identifiants PISTE requis.
« Quelle était la rédaction de l'article 1382 du Code civil en 2015 ? » · « Cherche les sanctions de la CNIL sur les cookies depuis 2023. » · « Quels arrêts sont classés sous Bail commercial, Clause résolutoire ? »
| Outil | Rôle | Paramètres principaux |
|---|---|---|
rechercher_code | Articles d'un code, texte compris, à une date ou par état juridique | search, code_name, champ, date_version, etat_juridique |
rechercher_dans_texte_legal | Lois, ordonnances, décrets et arrêtés consolidés, aussi par nom usuel (« loi Lemaire ») ; articles d'un texte | search, text_id, champ, date_version, nature, date_signature |
recherche_journal_officiel | Textes du Journal officiel | search, ministeres, emetteurs, text_types, date_publication, full_text |
dernier_journal_officiel | Derniers numéros du JO et leur sommaire | nb_jo, max_textes |
rechercher_jurisprudence_judiciaire | Cour de cassation, juridictions d'appel et du premier degré | search, juridiction_judiciaire, formation, publication_bulletin, siege_appel, date_debut, date_fin |
get_decision_judiciaire | Décision judiciaire : texte, passages ou fichier Markdown | identifiant, query, output_dir |
rechercher_jurisprudence_administrative | Conseil d'État, CAA, TA, Tribunal des conflits | search, juridiction, publication_recueil, date_debut, date_fin |
get_decision_administrative | Décision administrative | identifiant, query, output_dir |
rechercher_decisions_constitutionnelles | Conseil constitutionnel : QPC, DC, L… | search, champ, nature, solution, date_debut, date_fin |
get_decision_constitutionnelle | Décision du Conseil constitutionnel | identifiant, query, output_dir |
rechercher_jurisprudence_financiere | Cour des comptes, chambres régionales, CDBF, Cour d'appel financière | search, juridiction, publication_recueil, date_debut, date_fin |
get_decision_financiere | Décision financière | identifiant, query, output_dir |
rechercher_decisions_cnil | Sanctions, mises en demeure, avis, recommandations de la CNIL | search, nature_delib, champ, date_debut, date_fin |
get_decision_cnil | Délibération de la CNIL | identifiant, query, output_dir |
rechercher_conventions_collectives | Conventions collectives et accords de branche | search, idcc, etat_juridique, activite, date_debut, date_fin |
lister_codes_juridiques | Noms exacts des codes | — |
lister_emetteurs_jorf | Émetteurs et ministères du JO | — |
lister_natures_textes_jorf | Natures de textes du JO | — |
legifrance_rechercher | Tous les fonds : circulaires, accords d'entreprise, recherche transversale, critères croisés | search, fond, filtres, facettes, champs |
legifrance_consulter_article | Article à une date, historique des versions, liens (cité par, concordance) | id, text_id, num, date, versions, liens |
legifrance_consulter_texte | Texte entier ou table des matières : code, loi, JO, convention, accord, circulaire, dossier législatif | id, nor, idcc, date, section, sommaire, output_dir |
legifrance_lister | Dossiers législatifs, débats, questions écrites, bulletins, versions d'un texte | liste, criteres |
browse_plan_judiciaire_sections | Plan de classement judiciaire : racines, ou recherche de rubriques par libellé | query, root |
browse_plan_judiciaire_position | Sous-rubriques d'une rubrique et arrêts qui y sont classés, du plus récent au plus ancien (repérage large, non exhaustif) | code, query, include_decisions |
legifrance_suggerer | Compléter un début de titre, de raison sociale ou de thème | search, fonds, cible |
Dans les recherches, facettes=True donne les valeurs admises par chaque filtre et filtres accepte toutes les facettes de l'API.
Conseil d'État — ArianeWeb
« Trouve les conclusions du rapporteur public sur la décision n° 433456. »
| Outil | Rôle | Paramètres principaux |
|---|---|---|
search_arianeweb | Recherche plein texte ou par numéro : décisions CE, CAA, Tribunal des conflits, conclusions | query, numero, fund, pcja |
get_decision_ce | Texte intégral d'une décision CE, en Markdown | numero, date, output_dir |
get_conclusion | Conclusions du rapporteur public, en Markdown et PDF officiel | numero, date, output_dir |
browse_pcja_sections | Racines du PCJA, ou recherche de rubriques | query, limit, offset |
browse_pcja_position | Sous-rubriques ou analyses CE d'un code exact (ex. 60-01-02-01) | code, query, include_entries, limit, offset |
Cour européenne des droits de l'homme — HUDOC
« Cherche les arrêts de Grande Chambre sur l'article 8 contre la France. »
| Outil | Rôle | Paramètres principaux |
|---|---|---|
search_hudoc | Recherche par texte, requête, article, État, importance, formation, thésaurus, dates | query, appno, article, respondent, importance, date_from, date_to |
get_hudoc_decision | Arrêt ou décision en Markdown, PDF officiel et DOCX source, avec repli sur l'anglais | itemid, appno, language, output_dir |
Cour de justice de l'Union européenne — InfoCuria
« Cherche les arrêts de la Cour de justice depuis 2022 sur la notion de consommateur, puis ouvre le plus pertinent. »
| Outil | Rôle | Paramètres principaux |
|---|---|---|
search_curia | Recherche plein texte avec extraits ; par numéro d'affaire ou ECLI | query, case_number, ecli, doc_type, court, date_from, date_to |
get_curia_document | Texte intégral d'un document | ecli, case_number, doc_type, language, output_dir |
browse_curia_digest_sections | Sections du Répertoire de jurisprudence | Aucun |
browse_curia_digest_position | Sous-positions, ou maximes et décisions citées d'une position (ex. 3.01.02) | code, query, maximes_only, limit, offset |
Doctrine fiscale — BOFiP
« Que dit le BOFiP sur l'article 150 U du CGI ? »
| Outil | Rôle | Paramètres principaux |
|---|---|---|
bofip_rechercher | Recherche par mots-clés, série, identifiant, article de code, période | query, serie, identifiant_juridique, code, articles, date_vigueur |
bofip_consulter_document | Texte d'un document, paginé, à une date donnée ; Markdown et PDF sur demande | identifiant_juridique, content_offset, date, output_dir |
bofip_consulter_document_contexte | Idem, avec fil d'Ariane, documents frères et renvois croisés | identifiant_juridique, content_offset, date |
bofip_lister_enfants | Parcourt le plan de classement | identifiant_juridique |
Régulateurs
Recherche sur corpus locaux, hors ligne une fois le corpus en place : ACPR (depuis 2010), Autorité de la concurrence (depuis 1988), AMF (depuis 2004, doctrine depuis 1993). Lancer aai_corpus_build une première fois : instantané pour l'ACPR et l'AMF, téléchargement d'environ 2 minutes pour l'ADLC.
Pour *_get, depth="filter" aide à juger de la pertinence, depth="full" écrit le texte intégral.
« Cherche les sanctions de l'ACPR sur la LCB-FT depuis 2020. »
| Outil | Rôle | Paramètres principaux |
|---|---|---|
acpr_search | ACPR : recherche dans les décisions | query, year_from, year_to, type_sanction, violation |
acpr_get | ACPR : décision ou soft law par référence | reference, depth, output_dir |
acpr_list | ACPR : parcours par filtres | year_from, year_to, type_sanction, violation |
acpr_softlaw | ACPR : positions, recommandations, lignes directrices | query, type_doc, year_from, year_to |
adlc_search | ADLC : recherche dans les décisions | query, type, year_from, year_to, sector |
adlc_get | ADLC : décision par numéro | reference, depth, output_dir |
adlc_list | ADLC : parcours par filtres | type, year_from, year_to, sector |
adlc_softlaw_search | ADLC : lignes directrices, avis, études | query, category, year_from, year_to |
adlc_softlaw_get | ADLC : métadonnées et URL d'un document de soft law | document_id |
amf_search | AMF : recherche dans les décisions | query, year_from, year_to, type_sanction |
amf_get | AMF : décision ou doctrine par référence | reference, depth, output_dir |
amf_list | AMF : parcours par filtres | year_from, year_to, type_sanction |
amf_doctrine | AMF : positions, recommandations, instructions, guides | query, type_doc, year_from, year_to |
aai_corpus_build | Met les corpus à disposition. En terminal : nomos-ai aai build. | sources, force |
aai_corpus_status | État des corpus. En terminal : nomos-ai aai status. | sources |
Entreprises
Sources interrogées en temps réel : Annuaire des entreprises, BODACC et INPI (compte requis).
« Donne-moi les dirigeants et les dernières annonces BODACC de la société au SIREN 123 456 789. »
| Outil | Rôle | Source | Paramètres |
|---|---|---|---|
entreprise_search | Recherche par nom, SIREN, SIRET ou dirigeant | Annuaire | q, page, per_page |
entreprise_get | Fiche complète : identité, dirigeants, finances | Annuaire | siren |
entreprise_bodacc | Annonces légales et procédures collectives | BODACC | siren, famille, limit |
entreprise_beneficiaires | Dirigeants déclarés bénéficiaires effectifs au RNE. Le registre des bénéficiaires effectifs lui-même reste réservé aux personnes habilitées. | INPI | siren |
entreprise_actes | Actes déposés : statuts, PV d'AG, modifications | INPI | siren, filtres, limit |
entreprise_bilan | Bilans annuels, structurés ou PDF | INPI | siren, format, annee |
entreprise_acte_download | Télécharge le PDF d'un acte | INPI | document_id, output_dir |
entreprise_bilan_download | Télécharge le PDF d'un bilan | INPI | document_id, output_dir |
entreprise_configurer | Questionnaire pour fixer les filtres d'actes et le format de bilan | — | Aucun |
Ces données ne constituent pas un extrait Kbis officiel. Pour un Kbis certifié : infogreffe.fr.
Skills
Un skill est une méthode de travail que l'agent applique : quelle source interroger, dans quel ordre, sous quelle forme rendre le résultat.
| Skill | Domaine |
|---|---|
recherche-Ccass_droit-prive | Cour de cassation |
recherche-fond-droit-prive | Cours d'appel, TJ, tribunaux de commerce |
recherche-ce-droit-public | Conseil d'État |
recherche-CEDH | Cour EDH |
recherche-CJUE_UE | CJUE et Tribunal |
recherche-cnil | CNIL et lignes directrices EDPB |
recherche-adlc-concurrence | Autorité de la concurrence |
recherche-commission-dgcomp | Commission européenne, DG COMP |
recherche-acpr | Commission des sanctions de l'ACPR, soft law |
recherche-amf | Commission des sanctions de l'AMF, doctrine |
recherche-BOFIP_fiscal | Doctrine fiscale |
creation-outils-nomos | Transforme une session ou un document représentatif en méthode réutilisable par le cabinet |
| Outil | Rôle | Paramètres |
|---|---|---|
initialise_nomos_skills | Installe les skills sans écraser l'existant, dans ~/.claude/skills/, ~/.agents/skills/ (Codex) ou ~/.vibe/skills/ | skills_dir |
update_nomos_skills | Met à jour les skills choisis (écrase la copie locale) | skill_names, skills_dir |
export_nomos_skills | Produit un .zip par skill pour Claude.ai (Réglages > Capacités > Skills) | skill_names, output_dir, overwrite |
Dossier cabinet
Le cabinet range ses propres skills et workflows dans un dossier partagé (Google Drive, SharePoint, réseau interne). Ce dossier est lu depuis le poste et ne transite pas par NOMOS.
cabinet-nomos/
├── skills/ skills métier, un sous-dossier par skill avec SKILL.md
├── templates/ workflows, un .md par type de dossier
└── _zips/ archives générées pour Claude.ai
« Crée un dossier de travail avec le workflow litige-commercial. »
| Outil | Rôle | Paramètres |
|---|---|---|
configure_cabinet | Déclare le dossier sur ce poste ; sans argument, affiche l'état | cabinet_path, cabinet_name, create |
list_templates | Liste les workflows, utilisables avec initiate_project | Aucun |
initialise_cabinet_skills | Déploie les skills du cabinet sans écraser l'existant | skills_dir, make_zips |
update_cabinet_skills | Met à jour les skills du cabinet (écrase la copie locale) | skill_names, skills_dir, make_zips |
Administration
Ces outils sont gratuits : ils permettent d'installer, de diagnostiquer et d'activer NOMOS sans licence.
| Outil | Rôle | Paramètres |
|---|---|---|
setup_status | Agent détecté, confinement, serveurs enregistrés | Aucun |
register_local_connector | Enregistre nomos-ai ou judilibre dans la configuration de Claude Desktop ou de Codex | connector, with_key_placeholder |
check_update | Compare la version installée à celle de PyPI | Aucun |
licence_status | État de la licence et identifiant du poste | Aucun |
licence_request | Ouvre un courriel de demande pré-rempli, que vous relisez et envoyez | Aucun |
licence_install | Installe un fichier .lic reçu | path |
open_nomos_documentation | Ouvre ce guide dans le navigateur |
Dépannage
| Message | Cause | Que faire |
|---|---|---|
LicenceMissing, LicenceExpired, LicenceInvalid, LicenceMachineMismatch | Licence absente, expirée, altérée ou émise pour d'autres postes | Demander une licence |
LicenceClockError | Horloge du système reculée | Remettre le poste à l'heure |
JudilibreNotConfigured | Identifiants absents, ou agent non relancé depuis leur création | Déclarer les identifiants PISTE, relancer l'agent |
JudilibreKeyRefused | Application du bac à sable, non abonnée à JUDILIBRE, ou CGU non acceptées | Vérifier l'application sur piste.gouv.fr |
LegifranceNotConfigured | Identifiants absents, ou agent non relancé depuis leur création | Déclarer les identifiants PISTE, relancer l'agent |
LegifranceKeyRefused | Application du bac à sable, non abonnée à Légifrance, ou CGU non acceptées | Vérifier l'application sur piste.gouv.fr |
RateLimited | Quota PISTE dépassé | Patienter avant de relancer |
| INPI non configuré ou refusé | Variables absentes, identifiants erronés ou accès API manquant | Vérifier le compte INPI, demander l'accès API sur data.inpi.fr |
CorpusNotBuilt | Corpus du régulateur absent | Lancer aai_corpus_build |
AbsolutePathRequired | Chemin relatif ou absent sous Mistral Vibe ou Codex | Indiquer le chemin absolu |
UnsupportedFormat | Format non lu et conversion impossible | Installer le prérequis du format |
TableUnreadable | table_correspondance.json illisible ; rien n'est écrit | Corriger l'erreur citée dans le message (ligne, colonne) |
CabinetNotConfigured | Aucun dossier cabinet sur ce poste | Lancer configure_cabinet |
CabinetPathNotFound | Dossier synchronisé non monté sur ce poste | Vérifier la synchronisation du dossier |
| Outil refusé en mode auto (Claude Code) | Permission manquante | Ajouter mcp__nomos-ai__<outil> à permissions.allow dans ~/.claude/settings.json, puis redémarrer la session |
mcp_transport_failed (Mistral Vibe) | Délais de démarrage trop courts | Régler startup_timeout_sec = 180 et tool_timeout_sec = 900 |
reinstall_needed dans setup_status | Ancien hook de confinement | Relancer nomos-ai install-confinement, même scope |