NOMOS AI - LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL PROPRIÉTAIRE

Copyright (c) 2026 NOMOS. Tous droits réservés.
Contact : contact@nomos-ai.fr

Article 1 - Objet

La présente licence régit l'utilisation du paquet « nomos-ai » : son code, ses
skills, son interface et sa documentation (le « Logiciel »), à l'exclusion des
composants tiers visés à l'article 7. NOMOS (l'« Éditeur ») reste seul titulaire
des droits sur le Logiciel. Le fait qu'il soit téléchargeable publiquement n'en
fait pas un logiciel libre : tout droit qui n'est pas expressément accordé ici
est réservé.

Le Logiciel est destiné aux professionnels. Un contrat conclu avec l'Éditeur
(devis, bon de commande, conditions particulières) prévaut sur la présente
licence en cas de contradiction.

Article 2 - Utilisation gratuite

Toute personne peut, gratuitement, télécharger et installer le Logiciel et
utiliser les outils que celui-ci laisse accessibles sans licence, afin de
l'installer, de le diagnostiquer et d'activer une licence. L'Éditeur peut
modifier la liste de ces outils dans ses versions ultérieures.

Article 3 - Redistribution par PyPI

L'Éditeur accorde, à titre gratuit, à la Python Software Foundation, aux
utilisateurs de l'index Python Package Index (PyPI) et aux miroirs de cet index
le droit de copier et de redistribuer les fichiers du Logiciel, sans modification
et tels que l'Éditeur les a téléversés sur PyPI. Ce droit vaut licence incluse au
sens des conditions d'utilisation de PyPI. Il n'emporte aucun droit d'utiliser les
fonctions réservées par l'article 4.

Article 4 - Licence payante

Toute autre fonction du Logiciel exige une licence payante, matérialisée par un
fichier de licence (.lic) signé par l'Éditeur. Ce fichier désigne le titulaire,
les postes autorisés et la date d'expiration.

L'Éditeur accorde au titulaire, sous réserve du paiement du prix convenu, le droit
non exclusif, non cessible et sans faculté de sous-licence d'utiliser le Logiciel,
ainsi que les mises à jour publiées pendant la durée de validité, sur les postes
autorisés et jusqu'à la date d'expiration, pour son activité professionnelle, y
compris au service de ses propres clients.

Ce droit est requis quel que soit le mode d'accès à ces fonctions : l'absence ou
le contournement d'un contrôle technique ne vaut pas autorisation.

Article 5 - Restrictions

Sauf accord écrit de l'Éditeur et sous réserve de l'article 3, il est interdit :

a) de distribuer, louer, prêter, céder ou sous-licencier le Logiciel ou un fichier
   de licence, ou d'en faire bénéficier un tiers, notamment sous forme de service
   hébergé ;
b) de modifier le Logiciel ou d'en créer une œuvre dérivée ;
c) de neutraliser, contourner ou falsifier le contrôle de licence, ou d'étendre
   artificiellement une licence ;
d) d'utiliser le Logiciel ou ses skills pour concevoir un produit concurrent ou
   pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, hors de l'exécution
   normale du Logiciel par l'assistant choisi par l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de corriger les erreurs du Logiciel (article
L. 122-6-1, I, du code de la propriété intellectuelle). Rien dans la présente
licence ne limite les droits que la personne autorisée à utiliser le Logiciel
tient du II (copie de sauvegarde), du III (observation, étude et test) et du IV
(décompilation aux fins d'interopérabilité) du même article.

Article 6 - Contenus de l'utilisateur et données

L'utilisateur conserve tous ses droits sur ses documents, sur les résultats qu'il
produit et sur les skills et modèles de son cabinet. Ces résultats restent
utilisables après l'expiration de la licence.

Le Logiciel s'exécute sur le poste de l'utilisateur. Il ne transmet à l'Éditeur
ni les documents traités ni leur table de correspondance, et la licence est
vérifiée hors ligne. L'Éditeur ne reçoit que les informations que l'utilisateur
lui adresse lui-même, notamment pour demander une licence.

L'utilisateur choisit et paramètre l'assistant d'intelligence artificielle et les
services tiers auxquels il connecte le Logiciel. Il répond, à leur égard, du
respect de ses obligations, notamment en matière de données personnelles et de
secret professionnel.

Article 7 - Composants tiers

Les dépendances, les modèles, les données et les décisions publiques utilisés par
le Logiciel restent soumis à leurs licences et conditions de réutilisation
propres, qui prévalent pour ces éléments. La présente licence ne les restreint
pas. L'Éditeur communique sur demande le relevé des composants tiers.

Article 8 - Absence de garantie de résultat

Sauf stipulation contraire d'un contrat conclu avec l'Éditeur, le Logiciel est
fourni en l'état, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier.

La pseudonymisation est automatique et peut laisser subsister des données
identifiantes ; les recherches peuvent être incomplètes ou dépendre de sources
tierces indisponibles ou inexactes. L'utilisateur vérifie les résultats avant tout
usage. Le Logiciel ne fournit pas de conseil juridique et ne remplace pas
l'appréciation du professionnel.

Article 9 - Responsabilité

L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects. Sa responsabilité totale, tous
faits confondus, est limitée aux sommes payées pour la licence au cours des douze
mois précédant le fait générateur.

Ces limites ne s'appliquent ni au dol ou à la faute lourde, ni aux cas où la loi
interdit de limiter la responsabilité.

Article 10 - Durée et résiliation

Le droit prévu à l'article 4 prend fin à la date d'expiration du fichier de
licence. L'Éditeur peut le résilier si un manquement à la présente licence n'est
pas réparé dans les trente jours d'une notification écrite. Une fois ce droit
éteint, le titulaire cesse d'utiliser les fonctions concernées.

Article 11 - Droit applicable

La présente licence est soumise au droit français. Tout litige relève des
juridictions françaises compétentes. Si une stipulation est réputée non écrite ou
nulle, les autres demeurent applicables.
